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Projet de décret relatif à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé

Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, portant sur l’élaboration des textes de mise en application de la loi n° 142-12, AMSSNuR a reçu, du 5 au 9 mars 2018, Monsieur Phillip METCALF, expert de l’AIEA spécialisé dans la réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

A l’occasion de cette mission, l’équipe d’AMSSNuR a passé en revue, avec l’expert de l’AIEA, le projet de décret sur la gestion des déchets radioactifs préparé en collaboration avec le Groupe de Travail dédié à la Sûreté Nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’.

A la suite des trois premiers jours, consacrés à l’analyse critique du projet de décret conformément aux standards de l’AIEA et aux bonnes pratiques internationales en la matière, AMSSNuR a organisé une réunion du Groupe de Travail avec Monsieur METCALF pour la présentation et la discussion des améliorations apportées au projet initial.

Organisée le 8 mars 2018, cette réunion a réuni quatorze personnes représentant le Ministère de l’Intérieur (DGSN, DAG et DGPC), le MEMDD, le CNESTEN, le CNRP, l’ONEE et AMSSNuR et a permis d’arrêter, dans le cadre du processus de concertation, un projet de décret compatible avec la situation nationale qui connait la génération de divers types de déchets radioactifs provenant des secteurs socio-économiques ainsi que du réacteur de recherche.

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Outre les sections consacrées aux définitions, objectif et champ d’application du projet de décret, ce dernier précise le régime d’autorisation et d’inspection, les devoirs et les responsabilités des différentes parties concernées ainsi que les exigences relatives aux étapes de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.

Il aborde également les principes de l’analyse et de l’évaluation de sûreté de la gestion des différents types de déchets et du système de management intégré.

Il est à noter que l’ensemble de ces éléments ont été intégrés dans le premier projet de décret préparé par AMSSNuR dans le cadre de son étude de benchmark international sur la règlementation de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs dans les pays de l’OCDE, en Turquie, au Pakistan et en Inde.

A l’instar des projets déjà élaborés, AMSSNuR présentera au Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire, au cours du mois d’avril 2018, la version actualisée du projet de décret sur la gestion des déchets radioactifs et celui portant sur la gestion des situations d’urgence radiologique, avant de les soumettre aux autorités réglementaires concernées.

En termes de plan d’action au titre de l’exercice 2018, AMSSNuR envisage de développer les arrêtés et les guides techniques nécessaires à la mise en application du projet de décret sur la gestion des déchets radioactifs et de procéder à l’harmonisation de la politique et de la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs déjà préparées par AMSSNuR et qui ont fait l’objet d’un travail collaboratif avec les représentants du CNESTEN et de concertation avec le Groupe de Travail du CCR et le Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer CRED.

A cet effet, il y a lieu de rappeler l’importance de la réunion technique sur la définition des critères d’acceptation des déchets radioactifs, qui sera organisée par AMSSNuR en collaboration avec le CNESTEN et l’AIEA à Rabat en mai 2018,, et qui réunira plus de trente pays des cinq continents.

Enfin, dans le cadre du projet de coopération avec l’Union Européenne, AMSSNuR organisera en septembre 2018 un atelier national sur la réglementation de la gestion des déchets radioactifs, ce qui permettra de procéder à une revue générale des textes déjà élaborés et à leur harmonisation.