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Mission d’experts : Révision des avant-projets des textes Réglementaires

Dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre réglementaire (CCR) d’application de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise une mission d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Le programme de cette mission s’étale sur trois jours, du mercredi 13 décembre au vendredi 15 décembre 2017, et porte sur l’examen et discussion des avant-projets de textes réglementaires portant sur :

-La radioprotection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants ;
– Le régime d’autorisation et de déclaration des activités et installations relevant de la catégorie II au sens de la loi n° 142-12 ; et
– L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales, dentaires et vétérinaires.