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La sécurité des matières radioactives

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion, le 21 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur la sécurité des matières radioactives aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration des textes réglementaires se rapportant à la : « La sécurité des matières radioactives ».

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

  • Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sécurité des matières radioactives ;
  • Revue du Benchmark ;
  • Présentation du draft de texte réglementaire sur la sécurité des matières radioactives ;
  • Planning des actions futures.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.