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5ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire d’application de la loi n°142-12

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a convié les membres du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), le 17 mai 2018, pour une cinquième réunion dédiée à l’examen final des avant-projets des textes réglementaires portant sur les situations d’urgence nucléaire ou radiologique et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué l’engagement des membres de ce Comité et les a remerciés pour leur contribution à la préparation et l’élaboration des avant-projets des textes réglementaires, et ce, à travers leurs représentants au niveau des groupes thématiques.

Par ailleurs, les présentations des deux avant-projets ont porté sur l’objet et le champ d’application, les dispositions que prévoient les avant-projets des textes réglementaires, ainsi que sur les commentaires et propositions des participants des groupes thématiques et des membres du CCR.

Enfin, il importe de rappeler qu’au même titre que les avant-projets des textes réglementaires élaborés auparavant, les deux avant-projets des textes réglementaires objets de cette cinquième réunion du CCR ont été revus par des experts internationaux de l’Union Européenne et de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.