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Programmes Métiers

– Actualisation du Registre National ayant pour objet d’actualiser l’inventaire, à l’échelle nationale, des sources de rayonnements ionisants et des matières radioactives établi par le Département de la Santé (CNRP). AMSSNuR disposera ainsi d’une cartographie des activités et pratiques mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants.  Outre d’assurer une maitrise de la gestion et du suivi des mouvements des sources radioactives à travers le territoire national, ce système contribuera, dans les lignes des recommandations émises par l’AIEA, à une plus grande vigilance quant aux opérations d’importation et d’exportation de sources radioactives les plus dangereuses.

– Développement du cadre réglementaire: sur la base des informations du registre national, ce programme, à caractère structurel, a pour objectif de développer une stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire actuel. Une feuille de route, sur la période 2017-21, arrêtera, sur la base d’une analyse exhaustive de l’existant, la liste prioritaire des textes réglementaires, des prescriptions techniques et guides à réviser, à élaborer ou à abroger, selon les nouvelles dispositions de la loi 142-12. Elle identifiera également les parties prenantes ainsi que la démarche et planning de réalisation.

– Renforcement du système d’autorisation et de contrôle portant sur le processus opérationnel des fonctions exercées par AMSSNuR, régissant tout le cycle de vie d’utilisation des sources de rayonnements ou d’exploitation d’installations radiologiques ou nucléaires. Il vise à :

– Assurer la continuité du service tout en veillant à maintenir le niveau de sûreté existant et,

– Établir la stratégie de redéploiement du système, en prévision de l’adoption des nouvelles exigences de sûreté et sécurité prévues dans le cadre du programme réglementaire précédent,

– Promouvoir la culture de sûreté et sécurité.